Juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise VALE-DESBORDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820
(source JORF)
admission
15 Décembre 2017
15/12/2017