Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (organisation)


De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Lecuyer (Hervé)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Brenac (Jean-Lucien)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Henry (Laurence-Caroline)
maître de conférences de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Dabosville (Annie)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Valette (Bernard)
premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Miquel (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Mauhin (Jean-Denis)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Le Corre (Pierre-Michel)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Arseguel (Albert)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Morrachini (Marie-Paule)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980(source JORF)
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Lecuyer (Hervé)
professeur de droit
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:Mme Perochon (Françoise)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000789185(source JORF)
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:M. Scarfogliero (Henri)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000789185(source JORF)
désignation
07 Juillet 200607/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.