Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Lecuyer (Hervé)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Brenac (Jean-Lucien)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Henry (Laurence-Caroline)
maître de conférences de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Dabosville (Annie)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Valette (Bernard)
premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Miquel (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Mauhin (Jean-Denis)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Le Corre (Pierre-Michel)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Arseguel (Albert)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Morrachini (Marie-Paule)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Lecuyer (Hervé)
professeur de droit
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:
Mme Perochon (Françoise)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000789185
(source JORF)
désignation
07 Juillet 2006
07/07/2006
De:
Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:
M. Scarfogliero (Henri)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000789185
(source JORF)
désignation
07 Juillet 2006
07/07/2006