Jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué (organisation)

De:	Philippe Chateauneuf clerc d'avoué à Versailles
Objet:	membre du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est ainsi modifiée « II. - Suppléants Membres
Remplace:	M. Luc Couturier
Groupe:	Jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.