Jury de l'épreuve d'aptitude (organisation) - JORFSearch

Jury de l'épreuve d'aptitude (organisation)

De:	Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:	président du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:	Jury de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000036577981 (source JORF)

désignation

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Alain MARTER avocat au barreau de Chambéry
Objet:	membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:	Jury de l'épreuve d'aptitude

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Dominique MALLASSAGNE magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:	Jury de l'épreuve d'aptitude

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Clothilde LEPETIT avocate au barreau de Paris
Objet:	membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:	Jury de l'épreuve d'aptitude

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Benjamin PITCHO avocat au barreau de Paris
Objet:	membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:	Jury de l'épreuve d'aptitude

duree="trois ans"

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désignation

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Marc BRISSET-FOUCAULT magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:	Jury de l'épreuve d'aptitude

duree="trois ans"

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désignation

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Elizabeth MENESGUEN avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:	membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:	Jury de l'épreuve d'aptitude

duree="trois ans"

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désignation

07 Février 2018 07/02/2018