représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

Jérôme LUCIEN Mme Esther KLIBANER Mme Frédérique LEGHAIT GEORGET Mme Réjane DEHRI-PAJOU

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Titulairc(s) Suppléant(s)

Président

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Titulairc(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Titulairc(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail -Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Su léant(s)

du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération 5yndicale unitaire (SNP ES- P.JJ/ FSU) , Titulaire(s) Su pléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail -Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Su léant(s)

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d 'Almor

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Présidente

membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances

comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

au cours de sa séance du

membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Finances

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

Finances

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires culturelles

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Première section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Première section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Première section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Deuxième section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Deuxième section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Deuxième section

président

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Deuxième section

présidente

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Première section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Première section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Première section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Deuxième section

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Deuxième section

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Procureur général

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Premier avocat général

X

Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Premier avocat général

X

Avocat général

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Premier avocat général

X

Directeur de greffe

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Lille-II

dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants

Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris-V), Hôpital Necker enfants malades, Pôle biologie et produits de santé, pharmacie à usage intérieur

dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris-V), Hôpital Saint-Antoine, Pôle biologie médicale et pathologie, service microbiologie de l'environnement

conseillère juridique au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Moselle

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Draguignan 1 (Var)

administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché

sous-directrice compétitivité

suppléante

chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré (groupe III) dans le département des Bouches-du-Rhône

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe III)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale dans l'académie de Nantes

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

représentant des employeurs publics hospitaliers

membre suppléant

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principale

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati

en résidence à Suva

à Londres (Angleterre)

sur l'acte de décès de

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat honoraire

président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique

président du jury de l'épreuve d'aptitude

avocat au barreau de Chambéry

membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude

modifié organisant la profession d'avocat

magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris

membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude

modifié organisant la profession d'avocat

avocate au barreau de Paris

membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude

modifié organisant la profession d'avocat

avocat au barreau de Paris

membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude

modifié organisant la profession d'avocat

magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude

modifié organisant la profession d'avocat

avocate au barreau du Val-de-Marne

membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude

modifié organisant la profession d'avocat

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel Frédéric COUTANT et Ludivine GALLIER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Laurence ANDOUARD, huissier de justice associé, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CUILLÉ et Vincent CUILLÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis PARIS et Ghislaine CORGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et Renée DALLEE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BVM

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire générale de police

administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans les corps des administrateurs civils

radié des cadres

commissaire de 1re classe

pendant la durée de son détachement

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

commissaire principal des armées

pendant la durée du détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1ère classe

commissaire principale des armées

pendant la durée du détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1ère classe

attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et financier au sein de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses

dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales

attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses

au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale

au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques et relations européennes

au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent non-titulaire de la fonction publique de catégorie A, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

dont le siège social est situé 26, quai Marcel-Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes

assistant de prévention (AP)

AP, DECIDE , Article 1er : Il

dans l'UMR n° 5026, intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (ICMCB)

assistant de prévention (AP)

trésorier du GIS Institut des

secrétaire général du GIS Institut des Amériques et

PU2

IEHC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8586

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

maître de conférences des universités classe normale

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître de Conférences à l'Université de Caen Normandie

directeur de la fédération de recherche intitulée Fédération de

Professeur des universités à l'Université de Caen

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant renouvellement de l'unité UMR6139

Maître de conférences à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Directrice de recherche au CNRS

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

chargé de recherche au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître de conférences à l'INALCO

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître conférences à l'université de Picardie Jules Verne

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire