Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Touboul (Colette)
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Regnier (Eric)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000582338
(source JORF)
désignation
14 Avril 2000
14/04/2000
De:
Seba (Farid)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000577148
(source JORF)
désignation
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Seba (Farid)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Le Gall (Eric)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000577148
(source JORF)
désignation
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Guichard (Thierry)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Duguet (Jeanne)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
suppleant
JORFTEXT000000725619
(source JORF)
nomination
16 Avril 1993
16/04/1993
De:
Duguet (Jeanne)
clerc d'avoué à Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Bettan (Patrick)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000725619
(source JORF)
nomination
16 Avril 1993
16/04/1993