Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué (organisation)


De: Touboul (Colette)
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Regnier (Eric)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000582338(source JORF)
désignation
14 Avril 200014/04/2000
De: Seba (Farid)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000577148(source JORF)
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De: Seba (Farid)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Le Gall (Eric)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000577148(source JORF)
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De: Guichard (Thierry)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Duguet (Jeanne)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
suppleant
JORFTEXT000000725619(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Duguet (Jeanne)
clerc d'avoué à Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bettan (Patrick)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000725619(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.