Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 (organisation)

De:	Thomas PIAZZON maître de conférences à l'université de Paris-Panthéon-Assas
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Martin LEBEAU
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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nomination

27 Janvier 2023 27/01/2023

De:	Valérie COTTET notaire salariée à Noailles
Objet:	membre suppléante
Remplace:	Mme Cynthia HEURTEVENT
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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nomination

27 Janvier 2023 27/01/2023

De:	François Brunet conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Marc Nicod professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	René Le Fur notaire à Audierne
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Dominique Chabot cherc de notaire en retraite
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Jean-Yves Camoz notaire à Chambéry
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Françoise Blanchard-Le Rolle notaire à Erquy
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Michel Debary conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Bernard Faucher notaire à Niort
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Christian Courivaud notaire à Saint-Junien
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Nicole Petroni-Maudiere maître de conférences à l'université de Limoges
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Véronique Gervais clerc de notaire à Savigny-sur-Orge
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Nathalie Couzigou-Huas notaire à Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

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composition

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Michel Debary conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marc Nicot professeur à l'université Toulouse-I
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

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composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Philippe Montagard notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Dominique Chabot clerc de notaire
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Yves Camoz notaire à Chambéry
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Françoise Blanchard-le-Rolle notaire à Erquy
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

suppleant

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Louis Aury président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Louis Theze notaire à Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Hervé Lecuyer professeur à l'université Paris-II
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Christian Courivaud notaire à Saint-Junien
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernard Chabirand notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique Gervais clerc de notaire
Objet:	le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609

JORFTEXT000000414839 (source JORF)

composition

07 Août 2003 07/08/2003