Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (organisation)

De: Gérard Chabot
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membre titulaire du jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
Remplace:M. Hervé Lecuyer
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000615365(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Bertrand Philippot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Présidents
Suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Jean Widenlocher
notaire, à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Frédéric Vauville
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Jean-Louis Fontaine
notaire associé, à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Pierre Capoulade
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Présidents
Titulaire
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Jean-François Sagaut
notaire associé, à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Benoît Nuytten
notaire associé, à Roubaix (Nord)
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Hervé Lecuyer
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Frédéric Vauville
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membre suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000431216(source JORF)
désignation
24 Février 200424/02/2004
De: Hervé Lecuyer
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membre titulaire
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431216(source JORF)
désignation
24 Février 200424/02/2004