Membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Léger
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable
Groupe:
Membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable
JORFTEXT000033519712
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2016
03/12/2016