JORFTEXT000033519712


De: Francis Léger
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques Dragne
magistrat honoraire
Objet:
président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
03 Décembre 201603/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.