JORFTEXT000033519712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Léger
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable
Groupe:
Membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable
JORFTEXT000033519712
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2016
03/12/2016
De:
Jacques Dragne
magistrat honoraire
Objet:
président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
Comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
duree
=
"
cinq ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000033519712
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2016
03/12/2016
