Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tardo-Dino (Marie)
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut
=
"
2000-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000769014
(source JORF)
détachement
01 Mars 2001
01/03/2001
De:
Seitz (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
membre des chambres de recours
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut
=
"
1990-10-01
"
JORFTEXT000000354648
(source JORF)
détachement
11 Mai 1991
11/05/1991