Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets (organisation)


De: Tardo-Dino (Marie)
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000769014(source JORF)
détachement
01 Mars 200101/03/2001
De: Seitz (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
membre des chambres de recours
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000354648(source JORF)
détachement
11 Mai 199111/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.