Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international (organisation)

De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000741028(source JORF)
détachement
20 Février 199620/02/1996
De: Marro (Dominique)
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
investigateur principal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1995-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000532300(source JORF)
détachement
09 Février 199509/02/1995