Mission « Engagements financiers de l'État » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Marc DELIA
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État »
Groupe:
Mission « Engagements financiers de l'État »
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000052416564
(source JORF)
désignation
23 Octobre 2025
23/10/2025