Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Bergère
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
créée par le
décret n° 2004-1119 du
21 octobre 2004
Groupe:
Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
JORFTEXT000000627967
(source JORF)
nomination
25 Mai 2005
25/05/2005
De:
Noël de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
créée par le
décret n° 2004-1119 du
21 octobre 2004
Groupe:
Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
president
JORFTEXT000000444346
(source JORF)
nomination
21 Mai 2005
21/05/2005