Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France (organisation)

De: Jean SOL
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Didier MARIE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Joël GUERRIAU
Éric KERROUCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Guy BENARROCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
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parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise FÉRAT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
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parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
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parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte DEVÉSA
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membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
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parlement="Sénat"
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désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cécile CUKIERMAN
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membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
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parlement="Sénat"
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26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Christine CHAUVIN
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membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
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parlement="Sénat"
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26 Janvier 202326/01/2023
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
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membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
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parlement="Sénat"
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26 Janvier 202326/01/2023
De: Maryse CARRÈRE
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membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
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parlement="Sénat"
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26 Janvier 202326/01/2023
De: Catherine BELRHITI
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26 Janvier 202326/01/2023