Mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard LEGRAS
procureur général près la cour d'appel de Montpellier, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
à la mission de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
JORFTEXT000030487495
(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 2015
17/04/2015
De:
François Feltz
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à la mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
JORFTEXT000025446404
(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 2012
07/03/2012