JORFTEXT000025446404
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Legras
procureur général près la cour d'appel de Montpellier, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Service central de préservation des prélèvements biologiques
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
07 Mars 2012
07/03/2012
De:
François Feltz
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à la mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Mission de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
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(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 2012
07/03/2012