Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peylet (Roland)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
president
JORFTEXT000034640612
(source JORF)
nomination
10 Mai 2017
10/05/2017
De:
Kosciusko-Morizet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
president
JORFTEXT000000228333
(source JORF)
nomination
16 Mars 2003
16/03/2003
De:
Alduy (Jean-Paul)
inspecteur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
president
JORFTEXT000000198343
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1996
29/12/1996