Mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe SIRUGUE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux
JORFTEXT000031401248
(source JORF)
charge
31 Octobre 2015
31/10/2015