31 Octobre 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Céline CLERGIRONNET
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. Jean-François HATTIER
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000031401311(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Xavier HEMEURY
administrateur général
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Didier BELLIER-GANIERE
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031401308(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Jeanne-Marie PROST
Objet:
présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:M. Jean-Hervé LORENZI
Groupe:
Observatoire des délais de paiement
president
JORFTEXT000031401305(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Thierry MAHLER
au titre du ministère des outre-mer
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Jérôme FAURE
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Patrick DEHAUMONT
au titre du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Mathilde RONDEAU
au titre du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Paule PORRUNCINI
au titre du ministère de logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Géraldine LACROIX
au titre de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Brigitte DORIATH
au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Dominique VOLLET
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Philippe SERIZIER
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Antonella NOYA
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Catherine MOALIC
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Annie FAVRIE
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Martine AYME
Objet:
comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
prévu à
l'article 2 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:
Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301(source JORF)
composition
31 Octobre 201531/10/2015
De: Christine AVELIN
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2015-11-16"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031401297(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Christophe DUVERNE
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
Groupe:
Sous-préfecture de Castellane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000031401294(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Mathias OTT
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Picardie, préfète de la Somme - M. OTT "
JORFTEXT000031401292(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Baptiste ROLLAND
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la région Picardie, préfète de la Somme - M. ROLLAND "
grade="Directeur"
JORFTEXT000031401290(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201531/10/2015
De: Dominique GILLOT
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
jusqu'à la fin du mandat du conseil et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
president
JORFTEXT000031401287(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Chantal de Singly
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031401285(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Cécile GROSJEAN
Objet:
conseillère en charge de la petite enfance et de la parentalité auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031401282(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Le Ster (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031401279(source JORF)
radiation
31 Octobre 201531/10/2015
De: Le Ster (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031401279(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Delpy (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031401277(source JORF)
radiation
31 Octobre 201531/10/2015
De: Delpy (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031401277(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Olivier Jonglez
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000031401274(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Jean-Pierre Valeins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-02-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401271(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: BOITELLE (Antoine, Louis, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000031401269(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: KERNEUR (Yann, Paul, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul KERNEUR et Anne KERNEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000031401267(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000031401265(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: HERVO (Jean-Cyril, François, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000031401265(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201531/10/2015
De: TRUSSART (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000031401265(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201531/10/2015
De: Nelly FESSEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II) auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur
Groupe:
Mission de la politique de l'encadrement supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000031401262(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Nelly FESSEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
du suivi individualisé de l'ensemble des emplois fonctionnels de l'administration centrale du ministère défini dans le périmètre actuel de la mission, du suivi et de l'accompagnement des directeurs généraux des services d'universités et pour les dirigeants des grands opérateurs
Groupe:
Universités et pour les dirigeants des grands opérateurs
JORFTEXT000031401262(source JORF)
charge
31 Octobre 201531/10/2015
De: Patrice PARISÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401259(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: LAMOTTE (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000031401256(source JORF)
admission
31 Octobre 201531/10/2015
De: Marie-Paule SERRE-JAMET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031401253(source JORF)
réintégration
31 Octobre 201531/10/2015
De: Christophe SIRUGUE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux
JORFTEXT000031401248(source JORF)
charge
31 Octobre 201531/10/2015
De: Christine AVELIN
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000031400934(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201531/10/2015
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean)
général de corps d'armée. Commandeur du 2 décembre 2004
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-12-02"
JORFTEXT000031400677(source JORF)
élévation
31 Octobre 201531/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.