suppléant

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Haute-Savoie

suppléant

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Hérault

suppléante

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Meurthe-et-Moselle

suppléante

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Ain

directeur du travail hors classe, au

au titre de l'article 2 du décret susvisé, sur les fonctions de contrôleur

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, au

au titre de l'article 2 du décret susvisé, sur les fonctions de contrôleur

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au

au titre de l'article 2 du décret susvisé, sur les fonctions de contrôleur

attachée principale d'administration de l'Etat

secrétaire générale des chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin

agent contractuel

directeur de projet (groupe III), placé auprès de la directrice générale des finances publiques et rattaché fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)

membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

chef du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition du ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant

sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directeur adjoint des ressources humaines du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FA FP

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition du ministère des Armées et des Anciens combattants

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

directeur du Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (29)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de FO

directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13)

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75)

membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)

en remplacement

membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre titulaire

membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

maire de Trans-sur-Erdre (44)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

membre titulaire

responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre titulaire

cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail - direction des ressources humaines - secrétariat général - ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques - ministère du logement et de la rénovation urbaine

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

sur proposition du ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques - ministère du Logement et de la Rénovation urbaine

membre titulaire

directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération Hospitalière de France

membre titulaire

en remplacement

membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre de l'urbanisme

suppléante

cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

au titre de l'urbanisme

suppléante

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre du logement

inspectrice générale des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personne qualifiée

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Occitanie

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aviation civile

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

directrice de recherche du développement durable

membre élu suppléante de la commission d'évaluation

modifié susmentionné pour le corps des directeurs de recherche du développement durable

au titre du groupement CFDT-UNSA

membre élu suppléant

modifié susmentionné

membre élu titulaire de cette commission pour ce corps

au titre du groupement CFDT-UNSA

administrateur de l'Etat du grade transitoire

secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne (groupe IV)

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC-MAHON NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC-MAHON NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC-MAHON NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP BERNARD PONS, CHRISTIAN THAZARD et SOPHIE THAZARD-LAURET » anciennement dénommée « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « de POULPIQUET Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage de BOYSSON-FERRÉ, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « de POULPIQUET Notaires », titulaire d'un office de notaire

Nice (Alpes-Maritimes)

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH, BRUNO AMALRIC ET CHRISTINE AMALRIC-TOUITOU, NOTAIRES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE NOTAIRES D'OC, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « ADAMANT NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAURENT DELAIS, CORALIE BONOT, THOMAS CHENAILLER, THOMAS LABARRE, ELISA LAIRON ET AURELIE CARBONI, Notaires Associés »

ayant pour nom d'usage FORT

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAURENT DELAIS, CORALIE BONOT, THOMAS CHENAILLER, THOMAS LABARRE, ELISA LAIRON ET AURELIE CARBONI, Notaires Associés »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Lucie FLORES - Thomas SIGUIE et François COSTE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Lucie FLORES - Thomas SIGUIE et François COSTE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Lucie FLORES - Thomas SIGUIE et François COSTE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire à la résidence Sète (Hérault)

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - PARIS »

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

sénatrice

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

attachée d'administration de l'Etat, fonctionnaire de sécurité et de défense

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, les décisions accordant l'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

agent contractuel, responsable du pôle finance de l'Agence des participations de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des mines, directeur de participations adjoint de la direction de participations Services et finances de l'Agence des participations de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

agent contractuel, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l'Agence des participations de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur principal de l'armement, directeur de participations adjoint de la direction de participations Industrie de l'Agence des participations de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

administrateur de l'Etat, directeur de participations adjoint de la direction de participations Energie de l'Agence des participations de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

attaché d'administration centrale, gestionnaire

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence

administrateur de l'Etat, secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence

agent contractuel, responsable du pôle audit et comptabilité de l'Agence des participations de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de participations adjointe de la direction de participations Transports de l'Agence des participations de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

attachée hors classe d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence

ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Paris

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Marseille

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lyon

ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

capitaine de gendarmerie, à

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandants réservistes chargés de mission auprès de la direction

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandants de police, chefs de division d'enquête, à

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, cheffe d'état-major, et à

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoints aux chefs de division d'enquête et à

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité et à

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service

centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût

administratrice de l'Etat, cheffe de service adjointe

au nom du ministre de l'intérieur

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et moyens généraux

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service

centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût