Nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Est (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert (Maurice)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Peskine (Jacques)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000393742
(source JORF)
nomination
25 Mars 1999
25/03/1999
De:
Peskine (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Pujol (Roger)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000393742
(source JORF)
nomination
25 Mars 1999
25/03/1999