Office (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CUCURNY (Marie-Pascale), épouse BAYARD
Objet:
de
Groupe:
5 avril 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023861314
(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2011
15/04/2011