Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: QUEROIR (Jean-Paul)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028539776(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: MOREL (Philippe, Jacques, Gilbert)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028375398(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: TOULAT (Bruno, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026116354(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: GUIGNARD (Frédéric, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026116354(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012