gérante de l'agence FRIMOUSSE, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris

pour une durée indéterminée, à

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus »

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques

administrateur civil hors classe

membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentant du ministre chargé des sports

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Fédération syndicale unitaire

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée d'administration du ministère de la défense

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils français

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

(Maroc) (officier)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

(Maroc)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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3. Elèves étrangers

(Maroc)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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3. Elèves étrangers

(Maroc)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

(Maroc)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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2. Elèves civils français

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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2. Elèves civils français

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

attachée principale d'administration du ministère de la défense

maintenue

conseillère d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseillère d'administration de la défense

directeur de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeur à l'université de Hanovre, doyen de la faculté de génie civil et de géodésie

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

chef du département recherche et développement à l'Office national des forêts

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeur des universités et directeur de l'Institut de recherche de l'Ecole navale

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur de recherches à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur du groupement d'intérêt public Ecofor

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé des forêts

chargé de mission « systèmes d'informations » à la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé de l'environnement

professeur des universités, chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre des ministères

expert de la ministre chargée de la recherche

professeur des universités, conseiller scientifique à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre des ministères

expert de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

chargé de recherches

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

représentant élu des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ingénieur général de l'armement

directeur technique de la recherche et de l'innovation

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert du Service hydrographique et océanographique de la marine

chargé de mission à l'Institut écologie et environnement

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert du Centre national de la recherche scientifique

Ingénieur principal des études et techniques de l'armement

responsable métier Environnement géophysique et responsable de la coordination des études amont du pôle Architectures et techniques de systèmes C3R

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert de la direction générale de l'armement

directeur adjoint scientifique Terre solide

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'Institut national des sciences de l'Univers

directrice du Laboratoire image, ville, environnement de l'université Louis Pasteur

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeure à Télécom ParisTech

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directrice adjointe de la recherche de Météo-France

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

chef de la mission Changement global et observation de la Terre

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé de l'équipement

responsable du programme Terre, Environnement, Climat

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert du Centre national d'études spatiales

chargée de mission auprès du directeur scientifique environnement

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'Institut national de la recherche agronomique

directeur

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques

présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

administratrice territoriale hors classe détachée

sous-préfète de Sarlat-la-Canéda

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de la Martinique

comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de la Martinique : le cabinet Mazars, représenté par

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Brigitte GRAVE-DEFER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Agnès NECTOUX-VAUBOURGOIN - Philippe Jean-François VAUBOURGOIN - Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude GIROUX et Eric MILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude GIROUX et Eric MILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre POEY-NOGUEZ, Paul DUMAS, Yannik BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseures suppléantes

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseures suppléantes

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseure titulaire

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseures titulaires

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseures titulaires

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Section détachée de Nuku-Hiva

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Section détachée de Raiatea

Assesseures suppléantes

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Section détachée de Raiatea

Assesseures suppléantes

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Section détachée de Nuku-Hiva

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Section détachée de Nuku-Hiva

Assesseur titulaire

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Papeete

Section détachée de Raiatea

Assesseure titulaire

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs titulaires

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs titulaires

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Section détachée de Koné

Assesseures suppléantes

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Section détachée de Koné

Assesseures suppléantes

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Section détachée de Koné

Assesseur titulaire

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nouméa

Section détachée de Lifou

Assesseure titulaire

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs suppléants