Officier d'état civil du lieu de résidence des parents (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Groupe:
Officier d'état civil du lieu de résidence des parents
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000039482005
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2019
12/12/2019