Officier d'état civil du lieu de résidence des parents (organisation)

De:	Agnès Canayer
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Groupe:	Officier d'état civil du lieu de résidence des parents

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.