Personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (organisation)


De: Souchet (Jean-Paul)
directeur d'établissement social et médicosocial public, directeur du foyer d'accueil pour adultes handicapés Château de Neuvic Entier, à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne)
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1994-01-03"
duree="six mois"
JORFTEXT000000545107(source JORF)
disponibilité
16 Septembre 199316/09/1993
De: Luzurier (Paul)
directeur d'établissement social et médicosocial, directeur de 2e classe du foyer Tandou, à Paris (19e)
Objet:
à l'externat médico-éducatif de Provins (Seine-et-Marne)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
a_sa_demande
JORFTEXT000000529531(source JORF)
mutation
05 Mars 199305/03/1993
De: Luzurier (Paul)
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
JORFTEXT000000529531(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 199305/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.