Personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (organisation)


De: Nguyen-Them (Anick)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal de Dijon
Groupe:
Tribunal de Dijon
tribunal="de Dijon"
JORFTEXT000000396087(source JORF)
mutation
04 Août 199904/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.