Portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 473 (2019 2020), portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Groupe:
Portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000041959579
(source JORF)
nomination
05 Juin 2020
05/06/2020