Président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France (organisation)


De: Helies (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
Président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1994-09-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539598(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.