au moins une personne qualifiée à temps complet Date de clôture: 5 avril 1990 Art. 6. - Le préfet assure, dans la limite de sa compétence territoriale, le contrôle de l'organisme agréé. Ce dernier doit lui adresser notamment un compte rendu annuel d'activité X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES X 11-632 Pr | 