Prefecture assure (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
X 11-632 Pr
Granulométrie. - Expression des résultats expérimentaux d'analyse granulométrique
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
Art. 6. - Le préfet assure, dans la limite de sa compétence territoriale, le contrôle de l'organisme agréé. Ce dernier doit lui adresser notamment un compte rendu annuel d'activité
X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES
X 11-632 Pr
Groupe:
Prefecture assure
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278(source JORF)
affectation
11 Mars 199011/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.