Prefecture en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. VIAU (André) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André VIAU
préfet hors cadre
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Prefecture en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. VIAU (André)
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020816263
(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 2009
04/07/2009