Prefecture hors cadre - M. MATALON (Daniel) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture hors cadre - M. MATALON (Daniel)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027887008
(source JORF)
réintégration
23 Août 2013
23/08/2013