magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement