JORFTEXT000000536391

élévation

De:	Roger Lemble magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Jean-Pierre Gimonet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Premier juge
Remplace:	Mme Poincaré
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

De:	Léon Valere premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Bourdoncle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

élévation

De:	Jean-Louis Douel vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Suel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

élévation

De:	Camille Tardo-Dino substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ravet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

élévation

De:	Yvon Seren substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Content
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

élévation

De:	Danielle Bellot magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge maître de conférences
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

élévation

De:	Dominique Jeol substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

élévation

De:	Patrick Tellier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

élévation

De:	Jean Cavailles premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Devernoix de Bonnefon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

élévation

De:	Marie Virotte-Ducharme conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jacomet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

élévation

De:	Jeanine Loyens premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Faucard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

élévation

De:	Edwige Roux, épouse Combet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Brochut
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

élévation

De:	Pierre Lajoix magistrat du second grade, premier groupe, détaché
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

tribunal
tribunal_administratif="administratif"

élévation

De:	Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury magistrat du second grade, premier groupe, détachée
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

tribunal
tribunal_administratif="administratif"

élévation

De:	Jean-Jacques Heintz directeur
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

élévation

De:	Jean Huglo substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

élévation

De:	Thierry Rougeot juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Denis Rapone substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Jean-Michel Combalat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Alain Clergue conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Camille Boura juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Robert Blaser substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Alain Monnet magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Jacques Logelin magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Maurice Richard juge des enfants du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Alain Prache juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Jean-Luc Paulet juge du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Edouard Loos juge du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Pascal Fourre substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Didier Ducoudray
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Michel Doumenq juges du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Bruno Bertrand substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Pierre Pelissier juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Gilbert Cousteaux magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement maître de conférences
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Gérard Pennaneac'h magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Dominique Avot magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Anne Valentini magistrat du second grade, premier groupe, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement maître de conférences
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Catherine Le Lay magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Claudine Jacob magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Laure Georgin, épouse Quinet juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Chantal Arens magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Geneviève Wolfrom, épouse Perrot juge du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Paulette Rames, épouse Ascencio juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Claire Paton, épouse Marsat
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Françoise Lucat
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Michèle Legeay, épouse Blin juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Marie-Claude Frayssinet
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Sylvia Fournier, épouse Caillard juge de l'application des peines du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Jacqueline Common juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Isabelle Brogly
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Anne Beauguion
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Christiane Roch, épouse Barge
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Emmanuelle Lebee
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Marie Le Gac
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Claude Lacroix, épouse Fournier juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Françoise Elghozi, épouse Girardot
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune juges du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, du second groupe

élévation

De:	Claude Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

De:	Didier Peyrat juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Flori

magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Jean Peltier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Avot

magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Catherine Pavec précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Boulard

magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Hervé Stephan procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Sophie Privat, épouse Braive précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:	Mme Leclair
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

élévation

De:	Marianne Brugère, épouse Raingeard précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Nicole Baratin greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	Mme Fievet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

De:	Fabienne Pous juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	au second grade, second groupe Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Morel

magistrat="Juge"

élévation

De:	Pierre Riquin vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cohen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Dominique Andreassier, épouse Dorille premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Renaut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Simone Rostain, épouse Pinochet juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Marie-Bernadette Le Gars vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Patricia Genovese-Bolleyn juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Campion
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Janine Chaignon, épouse Muffang juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Vilarem
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Juliette Laleouse, épouse François substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Clement
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Dominique Gaillardot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:	M. Pages
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Dominique Ribeton conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Gérard Martin juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Marc
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Lise Vorms, épouse Weill vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Leger
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Nathalie Obram, épouse Campion premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Braudo
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Monique Etchepare vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Pruilh
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Max Moise premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Eugène Lachacinski premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Weill
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Blandeyrac
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Robert Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Sargos
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-François Weber vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Lucette Recht, épouse Marc conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Gaber
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Luc Bongrand greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cantat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Nicole Moinard, épouse Roger conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Francis Frechede magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Hervé Robin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bernard Pierre président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Pancrazi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jacques Hederer inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Ricci
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

De:	Michel Marotte président du tribunal de grande instance de Brive
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Président
Remplace:	M. Diximier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

élévation

De:	Pierre Espieu juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

élévation

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

élévation

De:	Marie-Thérèse Brachet, épouse Masselin président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	M. Beaurain
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

élévation

De:	Dominique Mouthon-Vidilles assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:	Mme Poidevin
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

élévation

De:	Marie-Elisabeth Raynal, épouse Bouche précédemment conseiller à la Cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	M. Bouche
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
conge_parental

élévation

De:	Claudine Angeli, épouse Troccaz précédemment juge de l'application des peines audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

élévation

De:	Pierre Meynial conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Mermoz-Larpin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Monique Hugo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureur de la République
Remplace:	M. Pavy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

élévation

De:	Renaud Soubelet vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Claude Beaurain conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Naut
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Yvonne Le Gall, épouse Derouet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Pierrette Codina, épouse Handel greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

élévation

De:	Anny Marc assistante de droit privé
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	Mme Thubert
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

élévation

De:	Anne Stouff, épouse Leprieur précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Taminau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

élévation

De:	Nicole Olivier, épouse Dauriac vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Le Guillanton
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

élévation

De:	Hervé Durante greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Warin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

élévation

De:	Nelly Prezelin, épouse Pradel juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Premier juge
Remplace:	Mme Waechter
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

élévation

De:	Axel Barthelemy vice-président au tribunal de grande instance de Niort (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

élévation

De:	Michel Andrault conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Remplace:	Mme Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

élévation

De:	Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Remplace:	M. Gilard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

élévation

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Remplace:	M. Barthelémy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

élévation

De:	Jean Caujolle président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Paule Paris substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Avocat général
Remplace:	M. Parain
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Guy Schrub conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Président
Remplace:	M. Xuereb
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

élévation

De:	Gilles Rolland président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Conseiller
Remplace:	M. Schrub
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

élévation

De:	Pierre Roche conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Ermenegilde Simete magistrat intérimaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Jean-Luc Quinio juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Régis Lafargue juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Remplace:	Mme Pous
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

élévation

De:	Marie-Joseph Muracciole assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

élévation

De:	Christine Lai, épouse Salvaterra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

élévation

De:	Claudine Laporte juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Delannoy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

élévation

De:	Jean-Marie Baudouin magistrat du premier grade, premier groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Conseillers maître de conférences
Remplace:	M. Guglielmi
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Gérard Thibault-Laurent conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Remplace:	M. Tailland
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Nadine Ilhe, épouse Delannoy premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Remplace:	M. Bermond
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Georges Moitie conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Remplace:	Mme Masson
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean Bermond conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Alain Deiss juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Premier juge
Remplace:	M. Schoendorff
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

élévation

De:	François Jurdey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Remplace:	M. Senthille
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Michel Second greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:	M. Buchheit
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"

élévation

De:	Xavier Bonpain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Molins
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

élévation

De:	Françoise Barbet assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:	M. Labouret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

élévation

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Président
Remplace:	M. Marotte
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

élévation

De:	Philippe Lagarde premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Limoges Conseiller
Remplace:	Mme Descard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

élévation

De:	Alain Vivier inspecteur principal des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Richard-Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

élévation

De:	Marie-Paule Girard-Blanc précédemment juge audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

élévation

De:	Claude Civalero vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	Mme Valere
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Noël Pottier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Remplace:	M. Gondran
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Claude Bellenger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Renée Boyer, épouse Civalero vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	Mme Fontaine
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Anne Maquin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

élévation

De:	Michèle Fontaine conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jacques Doremieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

élévation

De:	Dominique Couturier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Wacogne
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

élévation

De:	Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris professeur certifié
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pulver
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	François Barrois premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Riello
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jacques Gondran conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté Cayenne (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Charles Bak greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

élévation

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:	Mme Caron
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

élévation

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

élévation

De:	Bernard Gueudet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Pierre Schubnel greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:	M. Sitterle
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

élévation

De:	Roland Rein greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:	M. Allmang
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

élévation

De:	Valérie Dervieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

élévation

De:	François Jallin juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Président
Remplace:	M. Moignard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

élévation

De:	Eric Legrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

élévation

De:	Jacques Crevel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Remplace:	Mme Rieutort
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

élévation

De:	Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Jarrousse
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

élévation

De:	Eric Enquebecq substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Avocat général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Dominique Province, épouse Receveur juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

élévation

De:	Jean-Claude Septe vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	Mme Mellier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

élévation

De:	Irène Carbonnier premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Catherine Dupouy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Carbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Jean Le Cornec conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Pont
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Pierre Bouscharain conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Espinasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Claude Bizot président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Leportier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Joëlle Rieutort procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Mahy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marie Herve, épouse Hossaert précédemment juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

élévation

De:	Jean-Luc Moignard président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Conseillers
Remplace:	Mme Dreuilhe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

élévation

De:	Lucien Ben Soussan vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Conseillers
Remplace:	M. Riolacci
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

élévation

De:	Jean-Marie Thiers huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	Michel Huber juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	François Molins procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marc Riolacci conseiller à la Cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Remplace:	M. Eon
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Hubert Levet vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Thibault-Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

élévation

De:	François Bessy vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Ribeton
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

élévation

De:	Guy Gauthier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Conseiller
Remplace:	Mme Dupre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

élévation

De:	Yves Tasseau greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

élévation

De:	Luc Compain président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

élévation

De:	Françoise Mirat, épouse Brossollet juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Virotte-Ducharme
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

élévation

De:	Jeanne Delavelle vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Vaast
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

élévation

De:	Jean Hereus conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Michel Depretz conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Remplace:	Mme Margaillan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Richard Bometon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Procureur de la République
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

élévation

De:	Xavier Straseele huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Remplace:	Mme Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

élévation

De:	Straseele
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

élévation

De:	Roland Potee vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge
Remplace:	Mme Arnoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

élévation

De:	Laurence Godron juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

élévation

De:	Annette Michel, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Croze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

élévation

De:	Lucette Ferrer, épouse Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Lecomte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

élévation

De:	Jean-Noël Flutet premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Remplace:	M. Civalero
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Gildas Pavy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Maurice Tailland conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Paul Ellul conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	François-Régis Croze conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	M. Roger
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

élévation

De:	Françoise Thubert juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme d'Harcourt
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

élévation

De:	Jean-François Dessagne magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République maître de conférences
Remplace:	Mme Gaudefroy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

élévation

De:	Jean-Pierre Boucher juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	au second grade, second groupe
Remplace:	Mme Courcol

a_sa_demande

élévation

De:	Brigitte Schwoerer juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe

a_sa_demande

élévation

De:	Jean-François Chiloux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Slama

élévation

De:	Chantal Berger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pellegrini

élévation

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, du second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Labregere

élévation

De:	Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, du second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Laramee

élévation

De:	Michèle Bernard, épouse Requin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, du second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Fourmy

élévation

De:	Isabelle Defarge juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Humbert Michaut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second grade, second groupe Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Modat

a_sa_demande
magistrat="Juge"

élévation

De:	Christine Devesa, épouse Rouger juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

élévation

De:	Eric Maitrepierre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Galopin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Yves Le Guillanton conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Bruno Lavielle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	M. Le Brishoual
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

élévation

De:	Jean-Michel Larque conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

élévation

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Charles Grimaldi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Renauld
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

élévation

De:	Bruno Nedelec juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Rastoul
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

élévation

De:	Yves Schumacher conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Andrée Margaillan président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	Mme Blanc-Quintel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

élévation

De:	Jean-Louis Allmang juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:	M. Gentner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

élévation

De:	Bernard Meyer substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	M. Gueudet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Aude Brillard, épouse Rachou juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

élévation

De:	Jean-Pierre Couturier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Loubes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"

élévation

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

élévation

De:	Jean-François Daux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Receveur
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Alain Reynaud auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bannier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

élévation

De:	Yves Bot avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bertrou
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

élévation

De:	Daniel Velly conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:	M. Bizot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

élévation

De:	Marie-France Durand-Seree juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

élévation

De:	Patrice Mortureux de Faudoas magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Levet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

élévation

a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

De:	Maïté Grison, épouse Pascail précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Simond
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

élévation

De:	Patricia Zambeaux avocat, en remplacemenet de
Objet:	Auditeur du second grade, premier groupe

nomination

De:	Faucheux-Bureau nommée juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Auditeur du second grade, premier groupe

nomination

De:	Gildas Quillien juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hubert Gasztowtt substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Chadeville
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Bourla juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Blaser conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roger Ribault juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Binoche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Ajasse juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Jeannin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René-Elisabeth Slama substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Catta
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-José Fulgeras, épouse Laramée substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Jeannin premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chardon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabrice Jacomet vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Fouret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Feydeau conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cuq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Cohen premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Valdes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Bouche conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Bourrelly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Etevenon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Neher-Tannenbaum vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Etienne Diximier président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel Binoche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Malergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Mouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Garnier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Talbert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Orsini magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Germain vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Chavanac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri Flament conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Cerdini président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul Brissier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Gilbert des Aubineaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bourrelly conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Violette Bouchara, épouse Hannoun conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	France Dethomas, épouse Legueltel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bourla
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Bitter juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Terral procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Maligne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Maurice Lafortune substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lepelley
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Monique Bernard-Catat substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galiber d'Auque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sylvie Rebboh vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marquant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination