Procureur général près une cour d'appel (organisation)

De: François PERAIN
procureur général près la cour d'appel de Metz, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Procureur général près une cour d'appel
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000053525714(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Procureur général près une cour d'appel
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000053525714(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026