JORFTEXT000053525714
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine MATHIEU
présidente du tribunal judiciaire de Créteil, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
Commission d'avancement
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
judiciaire
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Lille, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
Commission d'avancement
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
judiciaire
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Nils MONSARRAT
vice-président placé à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Hicham MELHEM
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Thierry GRIFFET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Eric BIENKO VEL BIENEK
premier président de la cour d'appel de Nîmes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Premier président de cour d'appel
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Nathalie ROCHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Florence MARQUES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Elsa FAVRE-MARINET
(WEIL)
conseillère à la cour d'appel de Grenoble, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Carine DUDIT
conseillère référendaire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Delphine DESPIT
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Agnès DELETANG
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Chloé CARAYANNAKIS
substitute près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Stéphanie BRETON
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Représentants des magistrats du siège et du parquet
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Marie-Bénédicte MAIZY
première présidente de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Premier président de cour d'appel
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
François PERAIN
procureur général près la cour d'appel de Metz, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Commission d'avancement
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Procureur de la République
Groupe:
Commission d'avancement
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Maryvonne CAILLIBOTTE
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Commission d'avancement
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Cécile GRESSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Procureur de la République
Groupe:
Commission d'avancement
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Vincent VIGNEAU
président de chambre à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Magistrat du siège du troisième grade de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Christophe STRAUDO
premier avocat général près la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Magistrat du parquet du troisième grade de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Sylvie KERNER
(MENAY)
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Magistrat du siège du troisième grade de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Sophie CANAS
avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Magistrat du parquet du troisième grade de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026