Régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
Régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pontivy
"
JORFTEXT000018111587
(source JORF)
nomination
13 Février 2008
13/02/2008