Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 (organisation)


De: Ancel (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Président
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Prelot (Pierre-Henri)
professeur à la faculté de droit de Cergy-Pontoise
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Lecat (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Cholet (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Brocart (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Beauchard (Jean)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Trebucq (Laurence)
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mitjaville (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mitjaville (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mille (Sylvia)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Linden (Elisabeth)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Depambour-Tarride (Laurence)
professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Ancel (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Président
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Cailliau (Jean-Michel)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Brocart (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Beauchard (Jean)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Trebucq (Laurence)
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Mille (Sylvia)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Linden (Elisabeth)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Depambour-Tarride (Laurence)
professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.