à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 4 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

comme rapporteur spécialisé auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement

prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution

membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution

dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous

dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans

huissier de justice

office créé

inspecteur général des finances

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

secrétaire général adjoint de la Commission européenne

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

personnalités qualifiées

secrétaire général du Conseil de l'Europe

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

personnalités qualifiées

directeur général de la DG IV du Parlement européen

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

personnalités qualifiées

ancien président du Parlement européen

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

personnalités qualifiées

secrétaire administratif de classe normale à l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le corps administratif supérieur

au grade d'attaché, dans les conditions indiquées ci-dessous

dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous

commissaire du Gouvernement auprès de la société Etienne Lacroix

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

président de la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution

chef du département Informatique du Centre d'études et de recherches de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

directeur de la Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées (SETOMIP)

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

adjoint au maire de Toulouse, chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

directeur du département Génie civil à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

architecte DPLG

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

personnalités extérieures

entrepreneur en bâtiment, à Aulnoye-Aymeries

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

professeur de géographie à l'université des sciences et technologies de Lille

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

sénateur du Nord, vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, délégué à la culture

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

directeur régional de l'équipement Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

architecte, premier vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon

des contrôles

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1998

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1998

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1998

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1998

chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence

huissier de justice

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés

services techniques

en liste complémentaire

opérations armes

en liste complémentaire

opérations armes

en liste complémentaire

services techniques

en liste complémentaire

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

opérations armes

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentant de l'Etat et

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres suppléants

Militaires

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres suppléants

Militaires

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres suppléants

Militaires

professeur à l'université Paris-I

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres suppléants

Civils

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres suppléants

Civils

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Président

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres titulaires

Militaires

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres titulaires

Militaires

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres titulaires

Militaires

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres titulaires

Civils

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999

Membres titulaires

Civils

commissaire du Gouvernement auprès de la société Lagardère SCA

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

pour compter du

élève directeur

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur suite à sa nomination et à sa titularisation dans le corps des attachés de direction

élève directeur

président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

conseiller à la Cour de cassation

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Président

professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII)

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

conseiller à la cour d'appel de Paris

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Rouen

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de Poitiers

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V)

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Membres

président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1998

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1998

A la préfecture du Doubs

reclassés

chef de service administratif des préfectures

au titre de l'année 1998

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseur suppléant

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre suppléant

délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

membre titulaire