administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

sur l'emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Section des sciences

Membres titulaires

secrétaire adjoint

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Section de géographie physique et humaine

Secrétaire de la section

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Section de géographie physique et humaine

Secrétaire de la section

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Section d'histoire des sciences et des techniques

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Section d'histoire des sciences et des techniques

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Commission d'histoire de la Révolution française

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Commission d'histoire de la Révolution française

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Section des sciences

Membres titulaires

au comité des travaux historiques et scientifiques

au titre des sections et commission

Commission d'histoire de la Révolution française

Membres titulaires

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes

à compter de la date du présent arrêté

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 11 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 10 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

directrice de la nature et des paysages

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

inspecteur des finances

auprès d'Electricité de France

direction

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil à la direction du budget

commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 11 mois 14 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 2 ans 6 mois 12 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

conseiller à la Cour de cassation

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Président

professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

professeur à la faculté de droit de Cergy-Pontoise

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII)

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Rouen

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

professeur à l'université de Poitiers

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres

professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V)

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Membres