Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel (organisation)


De: Sarcelet (Jean-Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après
Cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Mahy (Roland)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après
Cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Portier (René)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Auriel (Yvan)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après
Cours d'appel d'Angers et Rennes
Remplace:M. Feron (Vincent)
Groupe:
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Defos du Rau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de
Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Moinard (Marc)
Groupe:
magistrat
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de
Angers et Rennes
Remplace:M. Boivin (Yves)
Groupe:
magistrat
désignation
15 Février 200315/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.