Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sarcelet (Jean-Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après
Cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Mahy (Roland)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
JORFTEXT000000604961(source JORF)
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après
Cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Portier (René)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
JORFTEXT000000604961(source JORF)
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Auriel (Yvan)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après
Cours d'appel d'Angers et Rennes
Remplace:M. Feron (Vincent)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
JORFTEXT000000604961(source JORF)
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Defos du Rau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de
Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Moinard (Marc)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
magistrat
JORFTEXT000000602096(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de
Angers et Rennes
Remplace:M. Boivin (Yves)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
magistrat
JORFTEXT000000602096(source JORF)
désignation
15 Février 200315/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.