Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims (organisation)


De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Sarcelet (Dominique)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
09 Avril 200509/04/2005
De: Echappe (Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Marchal (Bernard)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
09 Avril 200509/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.