administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

député-maire des Andelys

président du Conseil national des déchets

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

président du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin pneumologue, allergologue, cancérologue, professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Lille-II, responsable de l'unité d'hospitalisation programmée, responsable du groupe de recherche en pathologie de l'environnement pour l'unité Institut national français de recherche médicale U 416

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ingénieur écologue, directeur d'OPAL'AIR, Gravelines

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ingénieur ponts et chaussées, chercheur en modélisation numérique de la composition chimique de l'atmosphère chez Météo-France, Toulouse

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin, épidémiologiste, spécialiste des pathologies professionnelles, professeur des universités-praticien hospitalier, hôpital Fournier, Nancy

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur à la faculté de médecine de Louvain (Belgique), toxicologie pulmonaire et médecine du travail

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur d'Etat en sciences naturelles, spécialiste des émissions moteur, chargé de recherche, Institut national français de recherche médicale à la faculté de médecine de Rouen

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en toxicologie moléculaire, chef de projet/expertise au centre d'études du Bouchet de la délégation générale de l'armement

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ingénieur civil du génie maritime, directeur de l'air et des transports à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en chimie-physique, spécialiste des phytosanitaires dans l'air, maître de conférences des universités dans le département chimie de l'université Louis-Pasteur de Strasbourg

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en chimie-microbiologie de l'eau, maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études, Vandoeuvre-lès-Nancy

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

enseignant-chercheur en évaluation des risques sanitaires, Ecole nationale de santé publique, Rennes

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en biologie végétale et écophysiologie végétale, directeur de recherches et directeur du laboratoire pollution atmosphérique de l'Institut national de la recherche agronomique de Nancy

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin, toxicologue, maître de conférences des universités, centre antipoison de Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin de santé publique, épidémiologiste, Institut de veille sanitaire, cellule interrégionale d'épidémiologie, Bordeaux

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en chimie physique de l'atmosphère, chef du département air de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin, pneumologue et immunologiste, professeur d'université-praticien hospitalier de l'hôpital universitaire de Strasbourg

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin de santé publique, épidémiologiste, responsable de la mise en place d'une surveillance épidémiologique au sein des agents de la Régie autonome des transports parisiens, Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin, adjoint du service médical d'Electricité de France, conseiller des directions générales d'Electricité de France et Gaz de France sur les questions d'environnement et de santé, Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ingénieur de recherche « qualité de l'air », unité qualité de l'air, direction des risques chroniques, Institut national de l'environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ingénieur chimiste pollution atmosphérique au laboratoire central de la préfecture de police de Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ingénieure qualité de l'air, responsable du programme laboratoire central de la qualité de l'air à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteure en biochimie et biologie cellulaire et moléculaire, spécialiste asthme et pollution environnementale, maître de conférences à l'université Louis-Pasteur, Strasbourg

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteure en chimie de la pollution atmosphérique et géophysique de l'environnement, responsable du secteur « qualité de l'air intérieur » au Centre scientifique et technique du bâtiment, Champs-sur-Marne

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin allergologue et pneumologue infantile, maître de conférences des universités, praticienne hospitalière de l'hôpital Trousseau, Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteure en chimie de la pollution atmosphérique et physique de l'environnement, directrice de l'observatoire de la qualité de l'air en Haute-Normandie, Rouen

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

épidémiologiste respiratoire, responsable de l'équipe d'épidémiologie des réponses immunitaires et inflammatoires, Institut national français de recherche médicale U 472, Villejuif

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Guilbaud, Rémy Lemarechal et Bernard Morel, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Guilbaud, Rémy Lemarechal et Bernard Morel, notaires associés

administrateur civil, affecté au ministère de la justice

auprès du conseil régional de Rhône-Alpes

directeur du cabinet du président du conseil régional

du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

inspecteur des transmissions, en fonctions à la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de Besançon, placé en position de détachement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense depuis le

ingénieur d'études et de fabrications

administratrice civile hors classe

sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la cinquième sous-direction de la direction du budget

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

inspecteur principal du Trésor public

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

administrateurs civils, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur de projet auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier

sous-préfet de Coutances

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine

membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

précité

présidente de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

président-directeur général de France Télévisions

membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française

président-directeur général de Radio France

membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

de Fontreaulx, épouse Debant, conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

présidente du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

ingénieur en agriculture, consultant indépendant

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

maître de conférences (chimie analytique et pharmacocinétique) à l'université René Descartes - Paris-V - unité de formation et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques, praticien attaché à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique à l'institut de la transgénose à Orléans

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur des universités (chimie des matériaux) à l'université Saint-Jérôme - Institut universitaire professionnalisé « génie des matériaux »

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin, gérant et expert en toxicologie de la société Consultancy for Environmental and Human Toxicology and Risk Assessment

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

vétérinaire, consultant au sein de JP Consultant

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en pharmacie et en sciences pharmaceutiques, directeur adjoint du laboratoire d'études vétérinaires sur les médicaments et les désinfectants de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en biologie, ingénieur à l'Institut national de l'environnement et des risques

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

maître de conférences (pharmacie-toxicologie) à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en pharmacie, gérant de la société François Hubert

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en toxicologie de l'environnement, directeur scientifique du Centre international de toxicologie

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en écologie, directeur du centre de traitement de l'information scientifique

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en chimie, responsable environnement au centre technique du bois et de l'ameublement

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteur en biochimie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique au centre d'études de Saclay

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur des universités (microbiologie) à l'université François Rabelais de Tours - unité de formation et de recherche en pharmacie

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

biologiste, consultant et gérant de la société R2CK

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeure des universités (génie microbien, hygiène, environnement) à l'université Paul Sabatier - Toulouse-III - unité de formation et de recherche en pharmacie, attachée des hôpitaux de Toulouse

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

docteure en pharmacie, toxicologue à l'Institut de veille sanitaire

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

biologiste, cadre de recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

maître de conférences (hydrosciences) à l'université Montpellier-I - unité de formation et de recherche en pharmacie

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin, praticien hospitalier au centre antipoison régional des Pays de la Loire - CHU d'Angers

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeure des universités (microbiologie) à l'université de la Méditerranée - unité de formation et de recherche en pharmacie

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeure des universités (pharmacognosie) à l'université de Caen - unité de formation et de recherche en pharmacie

membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Françoise Ormieres-Pech de Laclause et Frédérique Laurent-Andre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Françoise Ormieres-Pech de Laclause et Frédérique Laurent-Andre, notaires associés

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims

avocat général près la cour d'appel de Reims, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims

administrateur civil détaché

sous-préfet de Châteaulin

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

ingénieur de recherche, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur

inspecteur des transmissions, en fonctions à la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de Rennes, placé en position de détachement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense depuis le

ingénieur d'études et de fabrications

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur de la santé auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

auprès de la Commission européenne, direction générale de la recherche

au titre de la mobilité

directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université de Marne-la-Vallée

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre-Georges Narbey, Maud Bernard et Bernard Sudre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Georges Narbey, Maud Bernard et Bernard Sudre, notaires associés

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

président de section à la commission des recours des réfugiés

conseiller honoraire à la cour d'appel de Fort-de-France

président de section à la commission des recours des réfugiés

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

délégué de coopération auprès du Comité international de la Croix-Rouge

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller des affaires étrangères hors classe

neuf mois

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

contrôleur général des services actifs de la police nationale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

directeur de projet responsable du département des situations d'urgence sanitaire auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants du ministre chargé de la recherche

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants du ministre chargé de l'industrie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des principaux organismes publics

exerçant des activités de métrologie

Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des principaux organismes publics

exerçant des activités de métrologie

Pour le Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des principaux organismes publics

exerçant des activités de métrologie

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des principaux organismes publics

exerçant des activités de métrologie

Pour le Conservatoire national des arts et métiers

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des principaux organismes publics

exerçant des activités de métrologie

Pour le Commissariat à l'énergie atomique

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des personnalités qualifiées en matière de métrologie

président du comité de la métrologie

commissaire contrôleur général des assurances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Georges Mansoux et Michel Castanie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Mansoux et Michel Castanie, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier Lasaygues, notaire associé

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de formation

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales