Remise de leur service et, au plus tôt (organisation)

De: Neuville (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
du jour de la remise de leur service et, au plus tôt
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor
Groupe:
Remise de leur service et, au plus tôt
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162175(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Nemoz (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
du jour de la remise de leur service et, au plus tôt
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de la Charente
Groupe:
Remise de leur service et, au plus tôt
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162175(source JORF)
admission
21 Octobre 199221/10/1992