Second grade placés en position de service (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Olivier Leurent
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Jacques Daguerre
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Georges Cathelin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Annie Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
élévation
28 Décembre 2000
28/12/2000