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De: Bernard Lugan
Objet:
Au premier grade, second groupe
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Patrick Henriot
Objet:
Au premier grade, second groupe
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000387991(source JORF)
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991(source JORF)
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Olivier Leurent
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jacques Daguerre
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Georges Cathelin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Annie Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
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élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Philippe Steing
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Substituts
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Deny Baillard
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Substituts
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Claude Septe
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Didier Safar
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Philibert Demory
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marielle Thuau, épouse Kaiser
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Substituts
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Pierre Leoquet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne Kostomaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substituts
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Evelyne Pelletey, épouse Picard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Sandra Zgrablic
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: France-Marie Delcourt, épouse Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Raymond Muller
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marc Magnon
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Fabienne Renault
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christine Lai
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christine Peyrache
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Didier Joly
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Brigitte Horbette
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Eric Negron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Abenhaim, épouse Beau
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marc Heller
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Baudoux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Elisabeth Toulouse
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Corinne Balian
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Virginie Deneux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Myriam d'Halluin, épouse Flipo
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bénédicte Robin
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Laurence Johanet
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claire Gadat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Martine Daries, épouse Chavigne
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Françoise Di Vito, épouse Bailly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bruno Laplane
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Yves Floch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Dourthe, épouse François
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Pouey, épouse Doutre
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Sultana
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
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nomination
28 Décembre 200028/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.