Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Francke
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
élévation
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
élévation
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
élévation
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Christine Santini
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
élévation
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Cathy Pautrot
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
élévation
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Michèle Boyer, épouse Suquet
premier juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717
(source JORF)
élévation
22 Octobre 1991
22/10/1991