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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Francke
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Christine Santini
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Cathy Pautrot
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Michèle Boyer, épouse Suquet
premier juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Président
Remplace:
M. Texier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Dominique Coujard
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Anzani
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Claude Antonetti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Chemithe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: François Lecat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Garnier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Alain Blanchot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mouton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Emmanuel Lesueur de Givry
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:
M. Carmet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Irène Le Calve, épouse Stoller
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Domingo
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Hervé Pelletier
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Conseillers
Remplace:M. Guilhe La Combe de Villers
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe Castel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Flament
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Barthélémy Albertini
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Hannoun
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Dominique Chollet, épouse Guirimand
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Talbert
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Nicolas Bonnal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Etevenon
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chantal Dreno
assistante de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marc Domingo
premier subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lafortune
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Georges Martin
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Delaroche
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guy Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Seguin
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean Cambos
président de chambre
Objet:
Présidents de chambre
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Martine Anzani
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Boscheron
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe Chemithe
vice-président audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe David
précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de second grade, second groupe
Remplace:
Mme Simonnot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Ribault
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard Darcos
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Président
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:
Mme Cochard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Nicole Jarno-Salem
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marie-Christine Hervier
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Michel Meurant
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Ronsin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Serge Sicard
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Colette Saquebouille, épouse Greny
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Françoise Rouy, épouse Liauzun
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Pellefigues
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Françoise Laporte
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Nîmes
du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Thavaud
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard De Gouttes
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard Thavaud
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Ride
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la mairie de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Forget
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Didier Marshall
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Président
Remplace:
M. Sebileau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Jacques Baudino
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Laurence Godron
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Danielle Parlanti, épouse Veyre
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Procureur de la République
Remplace:
M. Robin
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Pierre Sultana
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:
Mme Coussy
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mireille Imbert-Quaretta
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Raingeard de la Bletiere
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Patricia de Puifferrat
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne Le Cunff, épouse Malibert
précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Président
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Pierre Franco
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean Crassous
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
a_sa_demande
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Christine Khaznadar, épouse Caster
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Moinard
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Crassous
Groupe:
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne Maffre
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lortholarie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
charge
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.