Section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Roure
contrôleuse générale 1re classe
Objet:
présidente de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:
M. Jacques Pomonti
Groupe:
Section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
date_debut
=
"
2006-01-01
"
president
JORFTEXT000000811786
(source JORF)
nomination
02 Février 2006
02/02/2006
De:
Pomonti (Jacques)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:
M. Le Cheviller (Jean-Pierre)
Groupe:
Section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
date_debut
=
"
2000-07-18
"
president
JORFTEXT000000399829
(source JORF)
nomination
29 Juin 2000
29/06/2000
De:
Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:
M. Delpit (Jean)
Groupe:
Section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
president
JORFTEXT000000755634
(source JORF)
nomination
27 Juin 1998
27/06/1998
De:
Delpit (Jean)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
president
JORFTEXT000000379624
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1996
31/12/1996