Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moreau (Pierre)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Jean-Antoine (Bernard)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000734872
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1996
26/12/1996
De:
Petit (Pierrette)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Emmanuelli (Yves)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000550423
(source JORF)
nomination
24 Juillet 1996
24/07/1996
De:
Emmanuelli (Yves)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Paradis (Jean-Claude)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000533650
(source JORF)
nomination
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
Jean-Antoine (Bernard)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Corouge (Gérard)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000186790
(source JORF)
nomination
04 Mars 1995
04/03/1995